Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) était réuni hier pour statuer sur une proposition de délibération du gouvernement visant à abonder les caisses du Ruamm.
Par Aude Perron
Un seul vote pour, les autres contre. « Et encore : je suis favorable, mais c’est du bout des lèvres, précise Ronald Ponia, représentant de la Fédération des fonctionnaires. C’est vrai qu’il faut une réflexion de fond et des solutions durables, mais encore faut-il survivre jusque-là ! »
Hier matin, les membres de l’institution consultative, saisis par le gouvernement, ont émis un avis défavorable sur un projet consistant à renflouer le Ruamm, structurellement déficitaire, en proposant de baisser le taux de cotisation au régime des prestations familiales de 0,41 point de pourcentage et d’augmenter le taux de cotisation de la part patronale (première tranche uniquement) du Ruamm de 0,37 point durant deux ans, indique le projet de délibération. Prétendues neutres pour les employeurs, ces modifications doivent permettre de récupérer 790 millions par an, au profit du Ruamm.
« Cette mesure ne rime à rien ; elle est anecdotique. Ce n’est pas une mesure sur deux ans qu’il nous faut. Il faut une solution pérenne », a objecté Alain Grabias, de l’Association pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes de Nouvelle-Calédonie.
Des plans sur la comète
D’autant plus que pour Dominique Lefeivre, du Medef, il n’est pas certain que le régime des prestations familiales, appelé à être ponctionné, soit excédentaire en 2016 : « L’exercice était déficitaire en 2015, rappelle-t-il. Penser qu’en 2016, il enregistrera un excédent de 836 millions de francs, c’est tirer des plans sur la comète. Vu la situation des entreprises, les cotisations risquent plutôt de baisser. » Le représentant patronal a donc demandé que l’avis du Cese soit amendé dans ce sens (proposition qui a été rejetée).
Après avoir recommandé la reprise des travaux du comité stratégique et qu’une réflexion soit engagée pour trouver des solutions durables pour redresser le Ruamm, la majorité a conclu avec un avis défavorable au projet de délibération du gouvernement.
Deuxième point à l’ordre du jour : la présentation du plan de santé Do Kamo aux membres de l’instance. Voté par le Congrès en mars, il entre dans sa phase opérationnelle. Parmi les actions prévues, un séminaire sur les comptes sociaux – où il sera question notamment du Ruamm – est fixé au 25 août.
Ruamm : le Cese désapprouve une mesure « anecdotique », Les Nouvelles Calédoniennes, 6 août 2016.