Une taxe communale à taux modéré

Vendredi dernier, la mairie de Pouembout a tenu un conseil municipal. Au menu, notamment,  l’application de la nouvelle taxe communale d’aménagement, qui ne devrait pas faire trop grincer les dents.

Par Aude Perron

La mairie aurait pu se faire gourmande, mais elle a résisté. D’ici le 1^er  octobre, chaque commune est tenue d’instituer la taxe communale d’aménagement (TCA) qui peut varier entre 1 et 5 %. Devant cette source de nouvelles recettes, la tentation est grande de presser le citron au maximum. Mais à Pouembout, on a décidé d’user de modération. 

Parmi toutes les catégories de constructions, ce sont les exploitations agricoles et les habitations à caractère social qui se sortiront le mieux de l’application de la TCA : les permis de construire ou d’agrandissement déposés après le 1^er octobre seront taxés respectivement à 2% et 1,5 %. La philosophie derrière ce choix ? « C’est pour respecter la vocation agropastorale de la commune, explique, en substance, le maire Robert Courtot. On voulait des taux qui ne soient pas trop dissuasifs, pour que Pouembout reste accessible. Si on est trop gourmand, personne ne construira. »

Difficile de dire maintenant quelles recettes seront générées par cette nouvelle taxe, dont les taux sont valables pour les deux prochaines années seulement. « Tout dépend du potentiel de Pouembout », fait remarquer le maire. Mais il ne s’attend pas à ce que cela représente des montants mirobolants : des permis de lotir pour des villas moyennes ont certes été délivrés et du logement social est prévu, mais rien qui ne fasse bientôt déborder les coffres. 

Mise à part la TCA, un autre point important était à l’ordre du jour : l’approbation du plan d’aménagement et de financement de la troisième tranche du lotissement Val Nindiah. Ce lotissement, situé à la sortie nord du village, contre le flanc de la zone artisanale, va changer le visage de la commune. Il prévoit du logement social destiné en partie aux jeunes qui veulent rester ou s’installer sur Pouembout. On comptera aussi des commerces et des services qui auront pignon sur la RT1. Avec le centre aquatique qui se construit juste en face et le groupe scolaire qui devrait suivre quelques mètres plus au nord, c’est toute une zone urbaine qui va émerger de part et d’autre de la RT1. Cela a relancé la discussion sur l’importance d’une voie de contournement de la commune, dont trois tracés seraient actuellement à l’étude.

Dispositions adoptées :

1. Modification de la section d’investissement du budget annexe 2010
2. L’institution de la taxe communale d’aménagement
3. Les classements et déclassements de diverses routes communales
4. Un échange de terrain entre la commune et la Mutuelle des fonctionnaires
5. L’approbation des plans d’aménagement et de financement de la zone NAC15 ainsi que du lotissement Val Nindiah 3
6. L’attribution de subventions pour un montant total de 4 140 000 francs.

Photo : A. P.

Une taxe communale à taux modéré, Les Nouvelles Calédoniennes, 15 juillet 2010.